Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Question préalable

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° 98, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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