Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Question préalable

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2004.

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004

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