Intervention de François Autain

Mais peut-être ne me suis-je pas très bien exprimé ! Je vais donc m'efforcer d'être un peu plus clair.

J'ai recensé tous les chiffres proposés pour l'ONDAM 2004 par les différents organismes.

Il s'élève à 129, 7 milliards d'euros dans le rapport de la Cour des comptes, à 130, 2 milliards d'euros dans le projet de loi, et, selon le rapporteur de l'Assemblée nationale - on peut bien en parler, c'est l'un de nos collègues ! - à 129, 9 milliards d'euros

En revanche, dans son annexe 7, le Gouvernement fournit non pas un chiffre, mais un pourcentage d'augmentation : 4, 9 % par rapport à l'ONDAM 2003.

L'ONDAM 2004 s'élève enfin à 130, 1 milliards d'euros pour la commission des comptes de la sécurité sociale, et à 131 milliards d'euros pour le rapporteur de la commission des affaires sociales.

Il est d'autant plus difficile de s'y retrouver que ces chiffres ne coïncident pas !