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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 1er
Alain Vasselle, rapporteur :En commission, nous avons déjà expliqué à M. Autain que sa proposition n'avait pas de raison d'être dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2006.
En effet, M. Autain fait référence au BAPSA, lequel a été remplacé par le FFIPSA le 1er janvier 2005. En 2004, le BAPSA existait certes encore, mais nous avons examiné son financement non pas lors de la discussion du projet de loi de financement pour la sécurité sociale, mais lors de l'examen du projet de loi de finances.
Conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et compte tenu du changement de terminologie du BAPSA, la commission estime que cet amendement est irrecevable dans le cadre du présent projet de loi. Je parle sous le contrôle du Gouvernement, et sans doute M. le ministre pourra-t-il nous dire s'il partage l'analyse qui est la mienne.
