Intervention de Philippe Bas

J'ai peu à ajouter à ce qu'il a dit : comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, le BAPSA a été remplacé par le FFIPSA. C'était un budget annexe de l'État qui relevait, à ce titre, du champ d'application du projet de loi de finances. Son déficit n'avait donc pas à être inscrit dans les comptes de la sécurité sociale, pour cette seule et unique raison.

En réalité, monsieur le sénateur, les éléments que vous voulez voir figurer dans le tableau d'équilibre sont répertoriés dans l'annexe 8 que j'ai entre les mains.