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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
Alors, vous pouvez constater que le bilan d'ouverture du FFIPSA au 1er janvier 2005 y figure !
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
