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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 1er
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Cet amendement répond à la seconde partie de l'argumentation de M. Autain : il vise à clarifier des chiffres qui étaient quelque peu divers et variés.
Il s'agit, monsieur le ministre, de mettre en cohérence les dispositions du projet de loi de financement pour la sécurité sociale avec le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, établi en septembre 2006, ainsi qu'avec les données qui figurent dans les annexes au projet de loi de financement pour la sécurité sociale et avec les réponses transmises par les services de votre ministère aux questionnaires de la commission des finances selon lesquelles les dépenses constatées relevant du champ de l'ONDAM, au titre de l'exercice 2004, s'élèvent à 130, 1 milliards d'euros et non pas à 130, 2 milliards d'euros. Il y a tout de même là une différence de 100 millions d'euros !
