Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 1er, amendement 205
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 205, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État s'élevant à 1, 5 milliard d'euros.
La parole est à M. François Autain.
