Intervention de François Autain

Il s'agit de créer les conditions qui permettent une bonne visibilité des comptes de la sécurité sociale en inscrivant le montant total des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État.

J'ai lu dans l'annexe que vous brandissiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que le Gouvernement estimait ce montant à 1, 5 milliard d'euros. J'ai donc repris ce chiffre plutôt que celui qui a été retenu par la Cour des comptes, à savoir 1, 9 milliard d'euros, car je n'ai pas voulu accabler les finances de l'État, qui sont déjà suffisamment sollicitées par ailleurs.

Il est absolument nécessaire que la représentation nationale connaisse chaque année le montant des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. Il serait mieux, certes, qu'il n'y ait plus de telles créances, mais, tant qu'elles existeront, plutôt que de les cacher dans des annexes, il faut les faire figurer de manière transparente dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour l'exercice de l'année considérée, en l'occurrence ici l'exercice de 2004.