Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales partage avec M. Autain et ses collègues le souci de transparence des comptes, s'agissant notamment des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État.

Sur le principe, la commission est plutôt encline à s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Cependant, dans son exposé des motifs, M. Autain a soulevé une interrogation : les créances s'élèvent-elles à 1, 5 milliard d'euros ou à 1, 9 milliard d'euros ?

Il serait imprudent que nous avancions tel chiffre plutôt que tel autre sans avoir pu auparavant le vérifier. En effet, d'un côté, si nous inscrivons 1, 5 milliard d'euros, M. Autain sera le premier, l'année prochaine, à dénoncer le fait que la sécurité sociale a perdu 400 millions d'euros et, de l'autre, si nous inscrivons 1, 9 milliard d'euros, nous serons obligés d'apporter un correctif dont nous aurions pu nous passer.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.