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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Philippe Bas, ministre délégué :
Ce chiffre ne tient pas compte, en effet, du remboursement d'une créance de 1, 1 milliard d'euros que la sécurité sociale détenait sur l'État à travers le FOREC. Or, si vous retranchez cette créance du montant cité plus haut, alors vous obtenez effectivement un déficit global de 11, 9 milliards d'euros.
Entendons-nous bien : à l'évidence, ce déficit est trop élevé. Il a d'ailleurs été réduit en 2005 et il le sera davantage en 2006. Mais, à tout le moins, référons-nous aux bons chiffres, qui figurent dans tous les rapports.
Je redis donc que le déficit pour 2004 est de 11, 9 milliards d'euros.
