Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

On ne parle plus aujourd'hui du BAPSA. Mais ce budget annexe a été prolongé afin que soit mis en place le FFIPSA, et le déficit cumulé du BAPSA est de plus de 3, 2 milliards d'euros. Ce constat s'impose à tous et vous ne pouvez nier cet abyssal déficit pour 2004 ! Le régime agricole n'a jamais connu une situation aussi calamiteuse !

Devant la réalité des régimes de base de la sécurité sociale, nous ne pouvons approuver les comptes pour 2004.

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