Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2005.

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005

Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

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