Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 5

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

En ce qui nous concerne, tout ce qui peut contribuer à conforter le FRR ne peut que nous réjouir, et M. le ministre nous dira sans doute si le Gouvernement entend alimenter ce fonds avec le fruit des prochaines privatisations.

Toutefois, avant que M. le ministre ne s'exprime, je souhaite dire à M. Cazeau que les remarques de la Cour des comptes sur la loi de financement et sur les résultats de l'assurance maladie pour 2004 portaient sur un exercice qui n'avait pas encore connu les effets de la réforme de l'assurance maladie.

C'est parce que le déficit s'est amplifié au cours de l'année 2004 que le Gouvernement a pris immédiatement les mesures qui s'imposaient. Les résultats pour l'année 2005 seront donc très positifs comparés à ceux de 2004.

Il ne faut pas considérer que les observations de la Cour des comptes, qui étaient fondées pour l'exercice 2004 et le bilan de l'année précédente, s'appliquent de la même manière pour l'exercice 2005 ! En effet, vous avez un peu tendance, mes chers collègues, à vouloir créer dans l'esprit de ceux qui vous écoutent la confusion entre l'exercice 2004 et le bilan de l'année 2005 et à émettre des critiques qui ne sont pas fondées sur l'exercice en cours.

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