Intervention de Philippe Bas

Bien entendu - et l'examen d'un amendement déposé par la commission des finances à l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du volet recettes du projet de loi de finances pour 2006 a permis de le démontrer -, le Gouvernement est favorable à ce qu'une partie des recettes de privatisation soit attribuée au fonds de réserve des retraites, au titre des dépenses inscrites à un compte d'affectation spéciale intitulé « participations financières de l'État ».

Mais une autre partie des recettes de privatisation doit être affectée au désendettement de l'État. Comme vient de le dire M. Vasselle, l'accumulation des déficits pendant de trop nombreuses années a rendu nécessaire le désendettement de l'État.

Telle est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à cet amendement.