Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 5

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je voudrais répondre sur deux points.

D'abord, l'opposition aux privatisations n'a pas été une position constante de la gauche : si ma mémoire est bonne, le gouvernement de M. Jospin en a tout de même réalisé un certain nombre ! D'ailleurs, c'est lui qui a prévu qu'une part du produit de ces privatisations servirait à alimenter le fonds de réserve des retraites.

Je ne pense donc pas être en contradiction avec mes propres convictions, contrairement à ce qu'a pu penser M. le rapporteur, en souhaitant une certaine continuité dans ce domaine. Ainsi, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez devrait poursuivre ce que le gouvernement de M. Jospin a réalisé. Or je m'aperçois que, malheureusement, le produit des privatisations est affecté à des dépenses courantes beaucoup plus qu'au financement des retraites, ce que je regrette infiniment.

En ce qui concerne, ensuite, le déficit du FOREC, une créance qui a été remboursée à hauteur de 1 milliard d'euros n'est pas prise en compte par la Cour des comptes pour le déficit. Or M. Séguin, premier président de la Cour des comptes, a déclaré, lors d'une audition - à laquelle vous assistiez, monsieur le rapporteur -, qu'à l'avenir le Gouvernement devrait intégrer dans les déficits ceux des fonds qui concourent au financement de la sécurité sociale.

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