Intervention de Guy Fischer

L'article 6 fixe à 176 millions d'euros pour 2005 le montant de la contribution de l'assurance maladie au fonds de concours destiné à pourvoir à l'achat, à la livraison et au stockage de produits nécessaires en cas de menace sanitaire grave.

Nous sommes évidemment conscients de la gravité des menaces qui peuvent peser sur notre pays en cas de transmission du virus de la grippe aviaire à l'homme, nous en avons d'ailleurs débattu la semaine dernière.

Nous ne souhaitons pas du tout minimiser les moyens à mettre à disposition en cas de déclaration d'une épidémie ou à mettre en oeuvre pour prévenir toute épidémie, nous l'avons même réaffirmé lors du débat consécutif à la question orale posée par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Bien au contraire, les moyens nécessaires doivent être mis à disposition.

Bien au contraire, il faut stopper les restructurations hospitalières - fermetures de lits ou de services et regroupements - pour faire face à une éventuelle pandémie, même si l'on nous a répondu que le traitement pourrait avoir lieu, pour l'essentiel, à domicile.

Bien au contraire, enfin, il faut mener une campagne d'information d'envergure auprès de nos concitoyens afin que les populations les plus fragilisées ou les plus marginales puissent, elles aussi, être préservées de l'épidémie.

Pourtant, je défends un amendement de suppression de cet article, parce que nous ne souhaitons pas que notre système de sécurité sociale se trouve pénalisé face à cette menace sanitaire. Il est, selon nous, essentiel de maintenir ici cette exigence de principe, avec d'autant plus de force que la sécurité sociale se trouve attaquée de toutes parts.

La sécurité sociale s'est construite sur un principe de soins, dans une logique de mutualisation des risques. Or on assiste de plus en plus à un glissement de ses fonctions vers une mission de service public en matière de santé.

Mais cette « étatisation » de notre système de protection sociale est justement ce qui participe, à notre avis, à son démantèlement, et nous ne pouvons l'accepter. Devant de tels risques, nous pensons que le budget de l'État devrait se substituer à la sécurité sociale.

Par ailleurs, les montants alloués subissent une croissance exponentielle, ce qui demanderait un débat de fond sur leur utilisation.

Je m'interroge en effet sur les sommes qui seront versées aux laboratoires pharmaceutiques - comme Roche, qui produit le Tamiflu - en échange de la fourniture d'un vaccin dont l'efficacité n'est pas à ce jour scientifiquement prouvée.

C'est pourquoi, monsieur le président, mes chers collègues, nous demandons la suppression de cet article 6. Nous souhaitons que l'État affirme sa solidarité nationale en prenant en compte ces dépenses sur son budget.