Intervention de Alain Vasselle

Sur le principe, nous n'avons pas d'objection de fond à émettre sur l'amendement n° 161. En effet, dès que le Gouvernement a proposé l'inscription d'une dépense à la charge de l'assurance maladie, nous avons eu l'occasion de le dénoncer en considérant que cette dépense devait plutôt être à la charge du budget de l'État.

Mais les circonstances actuelles sont un peu exceptionnelles compte tenu de la menace de grippe aviaire et la commission des affaires sociales, dans sa majorité, a estimé que le moment était mal choisi pour remettre en cause l'inscription prévue, car il faut pouvoir mobiliser très rapidement les crédits. Nous avons donc accepté, à titre exceptionnel, le maintien de la disposition telle qu'elle est prévue dans le PLFSS.

Toutefois, il ne faut pas non plus que le Gouvernement considère cette exception comme une règle dont il pourrait user et abuser dans les années qui viennent : nous avons à plusieurs reprises appelé son attention sur cette situation, qui ne nous paraît pas fort heureuse.

Cela étant, nous ne remettons pas en cause la disposition qui nous est proposée. C'est pourquoi, monsieur Fischer, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.