Intervention de Xavier Bertrand

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Monsieur Fischer, dans la mesure où nous sommes tout à fait d'accord sur la finalité de cette démarche, il nous faut aller jusqu'au bout. En nous proposant de supprimer cette dotation, je ne dis pas que vous revenez sur une mesure antérieure à 2002 - je ne voudrais renvoyer personne à un quelconque passé -, ...