Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 6
Xavier Bertrand, ministre :
...et que cette mesure a été adoptée par la majorité de l'époque.
