Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 6

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

J'aimerais obtenir de M. le ministre une précision quant aux 177 millions d'euros de crédits supplémentaires dont il a fait état.

Ces 177 millions semblent dépendre du budget de la santé, puisque vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que ces crédits seraient inscrits sur le programme « veille et sécurité sanitaire ». Je souhaite toutefois vous demander sous quelle forme ils le seront : sera-ce sous la forme d'un amendement, ou bien dans le cadre du collectif budgétaire ? Pour l'instant, ils ne figurent pas dans le programme dont le rapport m'a été confié !

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