Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 6
Xavier Bertrand, ministre :
Il y a bien un engagement de l'État et nous avons saisi le ministère du budget, monsieur le rapporteur pour avis, afin que la précision que vous souhaitez puisse vous être apportée dans les meilleurs délais.
