Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 8, amendement 61
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134, 9 milliards d'euros.
Quel est l'avis de la commission ?
