Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Nous avons vu tout à l'heure que le déficit pour l'exercice 2004 était « historique ». Or je m'aperçois aujourd'hui, monsieur le rapporteur, que, malgré la mesure que vous évoquiez tout à l'heure et qui ne s'appliquait pas encore en 2004, le déficit pour 2005 sera identique.

J'ajoute un point important : à présent, le déficit ne touche plus une seule, mais les quatre branches du régime général, ainsi que les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, notamment le fameux FSV. Ce fonds, qui accuse un déficit de 2 milliards d'euros en 2005, était en équilibre en 2002, je me permets de le rappeler à titre de comparaison car je ne fais pas de l'histoire en permanence, comme M. Vasselle ! Or, d'après les données prospectives, son déficit cumulé atteindra 5, 2 milliards d'euros en 2006, c'est-à-dire trois fois le déficit de 2004.

Dès lors, je veux bien que l'on nous accuse de faire du catastrophisme - et je réponds là plus particulièrement à M. Bas -, mais les chiffres sont là, une fois de plus !

Bien sûr, on peut toujours, comme M. Vasselle, recourir à la méthode Coué, qui est bonne, et dire qu'il y a du mieux parce que le déficit se maintient. Mais vous oubliez de rappeler que, en 2005, les assurés sociaux ont dû supporter un certain nombre d'augmentations, notamment, même si ce n'est pas exorbitant, la franchise de 1 euro - vous nous renseignerez certainement tout à l'heure sur son impact, monsieur le ministre -, notamment la hausse du forfait hospitalier, que vous poursuivez cette année, notamment la majoration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, et de la contribution sociale généralisée, la CSG.

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