Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que, sur l'initiative de la commission des affaires sociales, nous débuterons l'examen de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, relative aux recettes et à l'équilibre général, par un débat thématique qui se tiendra demain matin, comme annoncé, et qui portera plus spécifiquement sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, à savoir le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion