Intervention de Adrien Gouteyron

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 15 novembre 2005, à dix heures, seize heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 63, 2005-2006) de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (troisième et quatrième parties).

Rapport (n° 73, 2005-2006) de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 71, 2005-2006) de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Au début de la séance aura lieu un débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).

Au début de l'examen de la quatrième partie du projet de loi aura lieu un débat sur l'assurance maladie.

Aucune inscription de parole dans le débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA) n'est plus recevable.

Aucune inscription de parole dans le débat sur l'assurance maladie n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré