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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Monique Papon, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 13 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le rapport relatif au bilan des retours durant les années 2006 et 2007 des contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune précédemment délocalisés.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
