Intervention de Monique Papon

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Saisie le 3 avril 2009 par le président du Sénat, en application de l’article L 567-1 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable au projet de désignation par le président du Sénat de M. Bernard Castagnède aux fonctions de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.

Acte est donné de cette communication.

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