Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 15, amendement 94
Jean-Claude Gaudin, président :Cet amendement est assorti de trois sous-amendements, présentés par le Gouvernement.
Le sous-amendement n° 94 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favorisant un accès plus équilibré
par les mots :
favorisant un accès équilibré
Le sous-amendement n° 95 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favorisant un accès plus équilibré des femmes et des hommes à
par les mots :
favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à
Le sous-amendement n° 96 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du III de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favoriser une représentation plus équilibrée
par les mots :
favoriser une représentation équilibrée
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter ces trois sous-amendements.
