Intervention de Rama Yade

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai brièvement aux orateurs qui se sont exprimés.

Tout d'abord, en ce qui concerne l’évolution du régime guinéen, la position du Gouvernement français est très claire : M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, s’est rendu en Guinée les 3 et 4 janvier dernier, pour rappeler à la junte, qui venait de prendre le pouvoir dans ce pays, quelles étaient nos exigences. Celles-ci portent sur l’organisation d’élections dans les plus brefs délais, la non-présentation à ce scrutin du chef de la junte et la transition confiée à un gouvernement civil. L’Union européenne a repris à son compte ces exigences dans une déclaration du 31 décembre 2008.

En outre, il faut le savoir, des initiatives ont été prises dans le cadre de l’Union africaine afin que la transition se déroule dans des conditions démocratiques. Lors du dernier sommet de cette organisation, qui s’est tenu à Addis-Abeba au mois de janvier 2009, un groupe international de contact sur la Guinée a été constitué, qui s’est réuni à Conakry les 16 et 17 février dernier.

À cette occasion, le chef de la junte a annoncé l’organisation d’une période de transition articulée autour d’un « chronogramme pour le retour de l’ordre constitutionnel ». Dadis Camara, le fameux capitaine qui a pris le pouvoir en Guinée, a confié aux forces vives du pays la responsabilité de fixer le calendrier des élections.

Le 16 mars dernier, le groupe de contact international a tenu une réunion au cours de laquelle la coalition de tous les partis en Guinée, des représentants des forces vives, de la société civile, des syndicats et du patronat a proposé un calendrier de transition.

Elle a d'abord envisagé l’organisation d’un référendum, puis celui-ci, dans un communiqué du 29 mars 2009, s’est transformé en élections législatives, fixées au 11 octobre prochain, et présidentielle, dont le premier tour aurait lieu le 13 décembre suivant.

Dans ce communiqué, la coalition invite également le CNDD du capitaine Dadis Camara à garantir et à sécuriser le processus de transition, à conduire l’action gouvernementale et à mettre en place un Conseil national de transition chargé de réaliser le « toilettage » de la loi fondamentale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, sous la pression de l’Union européenne, en particulier de la France, de l’Union africaine et de l’ensemble de la communauté internationale, des garanties ont été demandées et obtenues. Nous suivons maintenant avec attention l’évolution de cette transition, dont le calendrier a été fixé.

En ce qui concerne le dépôt des instruments de ratification, nous pouvons attendre que les Guinéens ratifient cette convention et transmettent leurs propres documents. Vos exigences seraient ainsi, me semble-t-il, pleinement satisfaites.