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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Discussion d'un projet de loi texte de la commission
Bariza Khiari, rapporteur :La commission a donc souhaité leur permettre de poursuivre cette activité.
En outre, ce texte est l’occasion, me semble-t-il, de lancer un classement des chambres d’hôtes, puisque cette catégorie d’hébergement, peut-être la plus hétérogène de toutes, est aussi la dernière à ne pas être classée. L’idée d’un tel classement ne fait pas encore aujourd’hui l’unanimité, mais la commission a estimé qu’il était temps de mettre celui-ci en place.
Le projet de loi procède également à quelques simplifications de procédure.
Il décharge les loueurs de chambres d’hôtes auto-entrepreneurs de la déclaration en mairie, puisqu’ils se déclarent déjà auprès du centre de formalité des entreprises, qui transmettra la déclaration à celle-ci.
