Intervention de Bariza Khiari

La commission a toutefois souhaité garantir l’information du maire, en l’autorisant à demander à l’exploitant toutes les informations complémentaires dont il ne disposerait pas par le biais de cette déclaration.

Par ailleurs, le texte dispense les chambres d’hôtes et les hôtels sans restaurant de l’obligation de demander une licence I pour servir du café ou des jus de fruits au petit-déjeuner.

Dans le même esprit, la commission a prévu que la formation que doivent recevoir les exploitants d’une table d’hôtes lorsqu’ils servent de l’alcool ne devra pas avoir le même contenu ou la même durée que celle qui est imposée aux patrons d’une boîte de nuit ou d’un bar.

Dernier point du texte concernant les classements, l’entrée en vigueur du nouveau classement des communes touristiques et des stations classées, via la caducité des décisions de classement les plus anciennes, est décalée au 1er avril 2012, le pouvoir réglementaire ayant tardé – la chose n’étonnera aucun de nous ! – à prendre le décret d’application nécessaire.