Intervention de Odette Terrade

… comme nous le redoutions.

La diffusion du chèque-vacances, sous sa forme initiale, est et doit rester de la responsabilité de l’ANCV, car c’est la seule garantie pour les salariés du maintien du projet d’épargne et d’abondement permettant de construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tous les salariés.

Le succès des chèques-vacances est bien réel : en 2008, quelque 8 millions de salariés les ont utilisés. Ils ont généré 4, 5 milliards d’euros de dépenses au profit du tourisme.

En refusant l’ouverture à la concurrence, nous entendons réaffirmer que l’ANCV reste le levier et le cœur des politiques publiques en faveur du tourisme social et un acteur important de la cohésion sociale. Et nous serons plus que vigilants sur ce point, qui tient à cœur à nos concitoyens, sans aucun doute plus que la réforme des voitures de grande remise !

Mais ces trois éléments du projet de loi dont nous entamons l’étude et sur lesquels je viens d’insister ne doivent pas devenir l’arbre qui cache la forêt. Comme je le notais dès l’introduction de mon propos, et malgré les promesses faites dans le mouvement de baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, aucune disposition ne permet d’améliorer les salaires et les conditions de travail des salariés du secteur.

Si nos collègues socialistes y ont remédié par des propositions d’amendement intéressantes, comment ne pas s’insurger de voir réapparaître également sous la forme d’amendements et de sous-amendements « extérieurs » la question du travail du dimanche ?

Reprenant les préconisations du député Mallié, nos collègues Maurey, Pozzo di Borgo et Dominati ont jugé bon de tenter, une nouvelle fois, leur chance : dans un article concernant le classement des stations de tourisme, ils ont choisi de pousser l’avantage pour épargner au Parlement un vrai débat sur cette question de société ! Je ne suis pas la seule à considérer le procédé et l’objectif révoltants !

Nombreux sont les collègues de la commission qui ont vu dans cette démarche une véritable provocation et une nouvelle tentative de passage en force. Certes, l’avis du Gouvernement est requis, mais comment ne pas y voir une manœuvre délibérée pour tenter de faire passer par la lucarne ce qui, à plusieurs reprises, a été rejeté par la grande porte !