Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Discussion d'un projet de loi texte de la commission
Monique Papon, présidente :Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
CHAPITRE Ier
Régime de la vente de voyages et de séjours
