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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 11
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Après le mot :
morales
rédiger comme suit la fin du V du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-1 du code de tourisme :
qui émettent ou vendent des bons permettant d'acquitter l'une des prestations mentionnées au présent article et à l'article L. 211-2.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Soulage, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 24 rectifié quinquies est présenté par MM. Bécot, César, Hérisson, Houel, Revet, Chatillon, Carle et J. Blanc, Mme Des Esgaulx et MM. Jarlier, Lefèvre et Alduy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
prestations
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du f) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-3 du code du tourisme :
une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés, dont le montant est modulé par décret en fonction de la nature des activités exercées.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.
