Intervention de Michel Bécot

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoires de prestations touristiques étant inadaptés à ces petites structures, une modulation définie par décret en fonction de la nature des activités exercées nous apparaît nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion