Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Il paraît sage, en effet, de prévoir que les montants de garantie imposés puissent être modulés en fonction de la nature des activités exercées, notamment dans le cas où les opérateurs exercent l’activité d’agent de voyage à titre accessoire.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

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