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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, le régime de la responsabilité de plein droit des opérateurs de voyage s’applique, que la vente soit conclue en ligne ou non. Il ne concerne en tous cas que les opérations entrant dans un forfait touristique.
Votre amendement, qui est de portée rédactionnelle, comme vient de le préciser Mme le rapporteur, ne soulève pas de difficulté particulière. En revanche, il apparaît, à la lecture de l’exposé des motifs, que vous semblez vouloir étendre cette responsabilité de plein droit du vendeur de voyages, physique ou en ligne, à toutes les prestations fournies.
Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
