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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 14
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. P. Dominati.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 66 est présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-15 du code du tourisme, supprimer les mots :
et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 14.
