Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je propose moi aussi de supprimer ce plafonnement de la responsabilité des agences de voyage. C’est une nouveauté. Leur responsabilité éventuelle doit demeurer pleine et entière, y compris en cas de préjudice moral.

Cela ne va pas dans le sens des intérêts des agences – on nous l’a reproché en commission –, mais je préfère, pour ma part, défendre ceux des consommateurs.

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