Intervention de Bariza Khiari

Mes chers collègues, nous avons largement débattu de ce sujet en commission.

Sans revenir sur la responsabilité de plein droit des agents de voyage, le texte de la commission a maintenu la disposition du projet de loi initial qui prévoyait de limiter le montant des dédommagements dus dans certains cas en fonction des conventions internationales applicables aux compagnies aériennes, ferroviaires et maritimes.

Ce choix vise à maintenir un juste équilibre entre la protection du consommateur et la santé économique des agences de voyage, dont les frais d’assurances sont extrêmement lourds. Il paraît plutôt néfaste de revenir sur cette option, et la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.