Intervention de Hervé Novelli

Le présent texte tend à modifier radicalement le cadre de l’activité des agences de voyage. Dans cette perspective, le SNAV m’a demandé, légitimement, de ne pas leur imposer des contraintes plus fortes que ce que prévoient les conventions internationales, d’autant que le juge aura toujours la faculté d’apprécier la réparation d’un préjudice éventuel.

Nous sommes donc parvenus à un équilibre et il convient, me semble-t-il, d’en rester là. C’est pourquoi je réitère la position défavorable du Gouvernement.