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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 27
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 27, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-17 du code du tourisme par quatre phrases ainsi rédigées :
Une licence d'opérateur de voyage leur est délivrée à cet effet. Cette licence est exigée de toute personne physique ou morale mentionnée à l'article L. 211-1. Elle est établie au nom de celle-ci et incessible. Elle fait l'objet d'un retrait en cas de radiation du registre prévu au a de l'article L. 141-3.
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l'article 1er.
