Intervention de Odette Terrade

Au terme de la discussion de cet article, nous entendons réaffirmer notre vive opposition à toutes les opérations de dérégulation et de déréglementation qui sous-tendent la réforme du régime de la vente de voyages.

La transposition de la directive européenne sur les services est au cœur de la logique libérale de l’offre qui irrigue l’ensemble de la politique du Gouvernement. « Faciliter l’adaptation de la vente de voyages à l’apparition de nouveaux acteurs » : le vœu que vous formulez, monsieur le secrétaire d'État, sonne comme une incantation alors qu’il s’agit surtout d’offrir moins de garanties aux consommateurs.

Les dispositions ajoutées par la commission des affaires économiques ressemblent plus à des « cache-misère » qu’à de véritables garde-fous. C'est pourquoi nous voterons contre cet article.