Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 janvier 2011 à 14h30
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

On en est à 20 %, monsieur le ministre, dont 12 % pour des lois prétendument urgentes !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact