Intervention de Christian Poncelet

Le Sénat, souvent saisi en priorité de textes importants, a donc confirmé son savoir-faire législatif. Il a aussi conforté son rôle de contrôleur vigilant. Des avancées significatives ont été en effet réalisées sur le front du contrôle.

C'est ainsi que la part des travaux de contrôle, en séance plénière, s'est accrue par rapport à la session précédente.

Ce résultat, encore perfectible, est imputable, en premier lieu, au nombre de déclarations du Gouvernement - sept, monsieur le ministre ! -, suivies, comme je l'ai souhaité, d'un débat, voire conclues par un vote en application de l'article 49, alinéa 4, de notre Constitution. Tel fut le cas de la déclaration de politique générale, le 9 juin dernier.

Par ailleurs, nous avons organisé, autour de questions orales, des débats sur des sujets qui se situent au coeur des problèmes actuels de notre société.

En outre, cette session a été marquée, en matière de contrôle, par des initiatives intéressantes. Tel fut le cas de l'instauration d'un « service après rapport » sous la forme de débats, dans l'hémicycle, à partir des travaux de contrôle budgétaire menés par la commission des finances ou d'un rapport sur la gestion des déchets nucléaires émanant de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

D'une manière générale, les commissions et les délégations jouent, de plus en plus, un rôle très fort de sentinelle du Sénat.