Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 6 juillet 2005 à 15h00
Allocution de m. le président du sénat

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Par ailleurs, on a assisté à une amplification de la collaboration entre, d'une part, nos commissions - en particulier, la commission des finances et la commission des affaires sociales - et, d'autre part, la Cour des comptes.

Enfin, je n'aurai garde d'oublier la naissance et la montée en puissance de notre « petit dernier » : l'Observatoire de la décentralisation.

Comme vous le savez, cette instance est chargée d'une sorte de « service après vote » de l'acte II de la décentralisation.

Elle a vocation, en effet, à assurer le suivi et l'évaluation de la compensation financière des transferts de compétences, à la lumière des garanties inscrites par le Sénat dans notre Constitution. L'Observatoire a d'ores et déjà rendu publics ses deux premiers rapports : un rapport du président Michel Mercier sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion, un autre de notre collègue Roger Karoutchi sur le financement de la formation sanitaire et sociale. Ces contrôles ont été effectués à l'échelon des régions et des départements.

Les conclusions, les propositions et les préconisations de cet observatoire auront d'autant plus d'écho que son collège des élus, dont les sièges sont répartis, je le rappelle, à la proportionnelle des groupes, sera au complet.

Il me semble pour le moins paradoxal, en effet, de solliciter, au demeurant fort légitimement, une reconnaissance accrue des droits de l'opposition et, dans le même temps, de pratiquer la « politique de la chaise vide ».

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