Intervention de Christian Poncelet

A dire vrai, la frontière entre la loi et le règlement ne doit pas être sacralisée. Qui dit loi abstraite et générale dit loi moins compréhensible par le citoyen, alors qu'une loi plus complète apparaît comme une loi plus immédiatement applicable.

Ces considérations étant émises, la question demeure : que faire face à la demande de lois tous azimuts ?

Le problème n'est plus de moins légiférer, mais de mieux légiférer et surtout de légiférer autrement, afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats sur des questions de société, des débats susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi. Quelques bons exemples me viennent à l'esprit.

Cette réflexion sur l'inéluctable rénovation de nos méthodes de travail législatif s'avère désormais incontournable. En l'occurrence, il me semble que nous devrions commencer par nous pencher sur les procédures législatives en vigueur dans les autres parlements des pays de l'Union européenne.

Cette réflexion sur l'indispensable modernisation de nos méthodes de travail s'avère d'autant plus nécessaire et urgente qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affirmer, renforcer et valoriser notre fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, comme nous y incite notre nouvelle constitution financière.

Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au delà, de volonté institutionnelle !

N'oublions pas que nous disposons, d'ores et déjà, des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat.

A cet égard, la création prochaine de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale nous dotera d'un outil supplémentaire.