Intervention de Thierry Breton

Il s'agit, enfin, de la réforme des lois de financement de la sécurité sociale, qui va leur donner plus de lisibilité et de crédibilité. C'est évidemment de nature à permettre de mieux articuler les décisions sur les finances sociales avec les arbitrages globaux de finances publiques.

Dans ce contexte, la situation de gestion des collectivités locales n'en apparaît que plus originale. Ces dernières sont aujourd'hui complètement déconnectées des contraintes générales des finances publiques. Il semble logique que puisse s'amorcer une réflexion sur les conséquences de leurs décisions sur l'équilibre général des finances publiques. Des instances de concertation et d'information renforcée entre Etat et collectivités locales doivent pouvoir répondre à ces enjeux.

Je pense notamment - M. Jean-François Copé y reviendra - à une conférence nationale des finances publiques qui exposerait et détaillerait, chaque automne par exemple, les principales hypothèses retenues dans le schéma pluriannuel de finances publiques, permettant ainsi à chaque acteur d'identifier les moyens à mettre en oeuvre pour respecter les engagements européens de la France en termes de solde budgétaire et de dette. Cette conférence réunirait les principaux acteurs des finances publiques, l'Etat, les collectivités territoriales, les régimes sociaux, et devrait, à mon sens, bien sûr associer les parlementaires. Je serais d'ailleurs heureux de recueillir votre sentiment sur ce point.

Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous dire pour introduire ce débat d'orientation budgétaire pour 2006.