Intervention de Jean-François Copé

Cette règle a un objectif simple : concourir, à terme, à la maîtrise de notre endettement. Thierry Breton l'a dit voilà plusieurs jours, chacun doit prendre bien conscience de ce que signifie un Etat endetté.

Nous avons, de ce point de vue, des défis très importants à relever, pour le présent et, surtout, pour l'avenir. C'est bien sûr cela qui nous engage.

Voilà pourquoi nous avons, pour 2006, prévu d'alléger de 650 millions d'euros la charge annuelle de la dette. C'est la conséquence, en premier lieu, de la politique de désendettement que nous menons.

Chacun se souvient de ce que nous avons fait lorsque nous avons constaté, au début de cette année 2005, l'équivalent de 10 milliards d'euros de plus-values de recettes fiscales : la totalité de ces 10 milliards d'euros ont été affectés à la réduction du déficit. C'était, à mes yeux, essentiel. Cela constituait un message clair pour tout le monde : on ne peut continuer de voir prospérer l'endettement sans prendre les décisions qui s'imposent.

La réduction de la charge annuelle de la dette est la conséquence, en second lieu, du niveau très bas des taux d'intérêt, qui constitue un élément très important.

Cependant, pour vous donner un ordre de grandeur et montrer combien tout cela est fragile, je précise qu'une hausse de 1 % du niveau des taux d'intérêt alourdirait les charges d'intérêts de près de 10 milliards d'euros en six ans : c'est beaucoup ! Autant dire que nous avons quelques bonnes raisons de considérer que la maîtrise de la dépense publique, année après année, constitue un rendez-vous majeur.

A l'assainissement durable de nos finances publiques - nous faisons depuis trois ans ce qui n'avait pas été fait depuis des années ! - s'ajoute une autre démarche.

Nous avons soumis à votre assemblée, qui a bien voulu l'adopter, une disposition majeure de la LOLF, qui permettra à chacun de connaître précisément les affectations des plus-values de recettes fiscales. Pour l'année 2004, le débat a été clos rapidement : j'ai assumé d'affecter la totalité de ces plus-values au désendettement. Désormais, il ne sera plus possible, comme cela s'était produit voilà quelques années, de dissimuler des cagnottes, qui avaient provoqué l'indignation sur une partie des travées de cette assemblée. Les plus-values seront connues et affectées en toute transparence.